Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de deliceelise.com et l’achat de produits numériques proposés sous la marque Les Délices d’Élise. En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure permise par la loi applicable.

1. Objet du site

deliceelise.com propose des contenus culinaires, des recettes et des produits numériques, notamment des eBooks au format PDF. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical, nutritionnel ou professionnel personnalisé.

2. Produits numériques

Les caractéristiques essentielles, le prix et le format de chaque eBook sont indiqués sur sa page de présentation. Les fichiers sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être revendus, redistribués, publiés ou mis à disposition de tiers sans autorisation écrite.

3. Prix et paiement

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables à la transaction. Les éventuelles taxes applicables sont traitées conformément aux règles en vigueur et aux informations affichées lors du paiement. Le paiement est traité par les prestataires disponibles sur la page de commande.

4. Livraison des eBooks

Après confirmation du paiement, le produit numérique est généralement mis à disposition immédiatement via la page de confirmation, le compte client ou un lien de téléchargement envoyé par e-mail. En cas de difficulté d’accès au fichier, contactez-nous à contact@deliceelise.com.

5. Droit de rétractation pour le contenu numérique

Lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation, des règles particulières peuvent s’appliquer au contenu numérique fourni immédiatement. Si l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit peut cesser une fois le téléchargement ou l’accès au contenu commencé. Si ces conditions légales ne sont pas réunies, vos droits statutaires restent pleinement applicables.

6. Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de Remboursement et aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi applicable.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, recettes éditoriales, illustrations, mises en page, eBooks et éléments de marque présents sur le site sont protégés. L’achat d’un produit numérique vous accorde uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du fichier pour votre usage privé.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, à ne pas contourner les mesures de sécurité et à ne pas copier ou distribuer illicitement les produits numériques.

9. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour maintenir le site et les téléchargements accessibles, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté peuvent temporairement interrompre certains services.

10. Responsabilité

Les recettes peuvent contenir des allergènes et doivent être adaptées à vos besoins personnels. Il vous appartient de vérifier les ingrédients, allergies, restrictions alimentaires et règles de sécurité alimentaire. Dans les limites autorisées par la loi, Les Délices d’Élise ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation des informations ou fichiers proposés sur le site.

11. Liens et services tiers

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers, notamment pour le paiement, l’analyse d’audience, la publicité ou l’hébergement. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des obligations légales. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

13. Droit applicable et consommateurs

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Aucune clause de cette page n’a pour effet de supprimer un droit qui ne peut légalement être exclu.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou une commande : contact@deliceelise.com.